Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

• Location aquabike,

• Animations encadrées,

• Activités : Aqua bien-être / Aquagym / Aqua Fitness / Circuit Aqua training

Modalités de réservation et de paiement en ligne

L’usager peut passer commande en ligne sur le site internet. Le site propose aux usagers de réserver et payer des activités à la séance liées à la régie de recettes du centre aquatique la baleine bleue. 

Toute réservation en ligne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales consultables à tout moment sur le site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente. La réservation est terminée dès que l'usager a effectué le paiement en ligne. Un courrier électronique, accusant réception de la commande et du paiement effectué, est alors envoyé dans les meilleurs délais.

Lors de l'achat d'une prestation en ligne sur le site Internet, l'usager reçoit sur sa boîte courriel, après avoir finalisé sa commande, une contremarque type QR code utilisable via une impression par l’usager ou directement sur un mobile 

En cas d’achat en ligne, comme en cas d’achat à l’accueil du centre aquatique, l’usager accède à la prestation sur présentation de la confirmation d’achat et sous réserve de validation de l’inscription.

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et sont consultables sur le site Internet et à l’accueil du centre aquatique. 

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la Consommation, sont indiqués, pour chaque activité, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire, il est immédiat et définitif. Le prestataire choisi, payfip est conforme aux standards de sécurité recommandés par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un échange. Aucune annulation de séance du fait de l’usager ne donne pas droit à un report ou un remboursement. En cas d’annulation d’un cours, du fait de la ville de Saint-Barthélemy d’Anjou, une alternative compensatoire sera proposée. En cas d’impossibilité de report, le cours sera remboursé.

Compte-tenu des possibilités offertes aux usagers de s’informer au préalable, l’inscription aux activités engage l’usager et ne donne droit en principe à aucun remboursement. 
Cependant, dans les circonstances suivantes et sur présentation d’un justificatif un remboursement peut être effectué : 

• pour des raisons médicales : Arrêt de la pratique pour contre-indication médicale (au moins trois séances à suivre) sur présentation d’un certificat médical, 

• pour des raisons professionnelles : suite à une mutation professionnelle à l’extérieur du département, sur présentation d’un justificatif du nouvel employeur, 

• situations exceptionnelles (décès du titulaire de l’abonnement sur présentation d’un certificat de décès…).

Ouverture et accès

Les horaires d’ouverture de la piscine La baleine bleue peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques pour vidange…) ou exceptionnelles. La direction se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de comportement non conforme au règlement.

Annulation et absence aux séances

En cas d’absence du fait de l’usager, toute séance non effectuée sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée).

Réclamation

En cas de litige, l'usager est invité à contacter le Centre Aquatique ou à compléter le formulaire de réclamation via le site ou à adresser un courriel à contact@labaleinebleue.fr. Les réclamations peuvent également être transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire.

Mairie de Saint-Barthélemy d’Anjou 1 rue Jean Gilles CS 4000949180 ST-BARTHÉLEMY-D’ANJOU CEDEX.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Commune de Saint Barthélemy d’Anjou, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses produits. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’usager dispose d’un droit d’accès, de modification et, sous réserves des dispositions légales applicables en la matière, de suppression des données qui le concerne.

La collectivité, propriétaire des données s'engage à ne les utiliser que pour la finalité du traitement. La collectivité peut contracter avec un sous-traitant pour tout ou partie de la finalité du traitement. De ce fait les données bancaires transiteront par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement. La collectivité et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des données collectées.

Modification des conditions générales de vente

La ville se réserve la possibilité d‘adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande de l’achat. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et les termes s’appliqueront à tous les contrats antérieurs et postérieurs à la publication des CGV. Une communication sera effectuée sur le portail de réservation et un affichage effectué à l’accueil.